Données de santé

Identifier les porteurs du virus et comptabiliser les malades sont les premières opérations de production de données nécessaires pour gérer l’épidémie. Ces bases de données médicales sont alimentées par plusieurs types de recensements réalisés par des professionnels de santé et des équipes identifiées.

Cependant, les informations relatives à la santé sont privées et sensibles par nature et révèlent des détails intimes sur la vie d’une personne.

Aussi, la collecte et le traitement de ces informations sont protégés, par la loi sur la protection des données. Néanmoins, lors d’une crise de santé publique, la question n’est pas de savoir si le gouvernement du Sénégal peut utiliser les données de santé pour aider à lutter contre la crise, mais comment cela peut-il être fait tout en préservant au maximum la vie privée et la dignité des individus.

La publication d’informations relatives aux données de santé pose non seulement des défis liés à la protection de la vie privée et des données personnelles, mais crée également des menaces pour l’ordre public et la sécurité, risque de discrimination, favorise la stigmatisation voir les menaces de mort.

Toutefois, dans la lutte contre le COVID-19, les autorités publiques devraient pouvoir s’appuyer sur les données, y compris les données de santé, pour déterminer le meilleur plan d’action pour atténuer la propagation du virus et identifier les mesures à prendre pour protéger les personnes et leurs droits pendant et après la crise. Les mesures appliquées devraient être transparentes, nécessaires et proportionnées.

A cet effet plusieurs questions se posent au Sénégal. Un fichier national a-t-il été créé pour recenser toutes les personnes testées positives au coronavirus par les laboratoires de biologie médicale ? Une base de données des cas contacts a-t-elle été créée pour recenser les coordonnées des personnes à contacter en cas d’identification d’une personne malade ?

Ces fichiers sont nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de riposte sanitaire à mettre en œuvre par le gouvernement du Sénégal. Aussi, on peut affirmer sans risques de se tromper que ces bases de données ont été créées.

Ainsi, d’autres questions se posent encore : ces fichiers ont-ils été déclarés à la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal ?

La CDP est une autorité administrative indépendante, instituée par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, chargée de vérifier la légalité de la collecte et du traitement des données personnelles des sénégalais et de s’assurer que toutes les précautions sont prises pour qu’elles soient sécurisées.

Dans les avis trimestriels n°1, n°2 et n°3 de 2020, il n’est fait mention d’une quelconque déclaration de tels fichiers encore moins une demande d’avis.

Aussi, on ne sait pas les catégories de données traitées, leur durée de conservation et les destinataires des données encore moins les droits des personnes concernées sur leurs données de santé.

C’est l’opacité, le manque de transparence sur cet empilement de données collectées pour alimenter ce nouveau système d’information sanitaire.